Conditions d'utilisation
MosaicPDF est un outil gratuit pour créer des documents dans votre navigateur. En l'utilisant, vous acceptez ces conditions.
Le service
MosaicPDF vous permet de créer et de télécharger des documents PDF, comme des factures. Il est fourni gratuitement, en l'état, sans garantie.
Votre contenu
Vous êtes propriétaire de ce que vous créez. Vous êtes responsable du contenu de vos documents et de l'ajout des informations exigées par la loi de votre pays (mentions fiscales, numérotation, mentions légales).
Vos données
Les documents sont stockés uniquement dans votre navigateur. Effacer les données de votre navigateur les supprime. Exportez régulièrement une sauvegarde si vous souhaitez les conserver.
Utilisation loyale
N'utilisez pas MosaicPDF pour créer des documents frauduleux ou pour usurper l'identité de quiconque.
Modifications
Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions. Les changements importants seront annoncés sur cette page.